Intervention de Stéphane Peu

Par ailleurs, je souhaiterais prolonger mon propos de tout à l'heure. Une autre question me choque dans cette affaire, que celles qui sont liées au périmètre ou aux dates.

Ce qui me choque le plus, c'est la méthode utilisée pour rédiger cet article. Elle ne ressemble en rien à celle utilisée par Mme la ministre pour le reste du projet de loi. Pourquoi court-circuiter le comité de suivi de la Charte sociale et les organisations syndicales sur un sujet comme celui-ci ? Sylvain Maillard a évoqué la liberté qui doit être donnée aux commerçants et entrepreneurs de travailler le dimanche. Fort bien, mais il y a aussi des salariés ! Et rappelons que des accords d'entreprise sont nécessaires au-delà d'un certain nombre de salariés…