Intervention de Thomas Rudigoz

En cela, nous sortons des dispositions d'exception prévalant depuis 2020 : c'est l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions de liberté, telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire, ainsi que s'y étaient engagés le Président de la République et le gouvernement de l'époque.

Pour remplacer ces dispositions, plusieurs mesures peuvent être prises. La protection sanitaire aux frontières métropolitaines permet d'exiger le résultat d'un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans provenant d'un pays étranger, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux. Ce dispositif est assorti d'une clause de revoyure tous les deux mois, afin d'imposer le contrôle du Parlement. Permettez-moi néanmoins de souligner, comme l'a fait le président de la commission des lois, que nous avions un différend avec le Sénat sur un point : l'abandon du certificat vaccinal comme document valable de contrôle pour des personnes arrivant sur notre sol en provenance de l'étranger. Mais ces évolutions constituent des compromis avec le Sénat que nous estimons raisonnables : il convient donc de les accepter.

Ces mêmes mesures pourront être appliquées aux voyageurs à destination des outre-mer, à la demande des pouvoirs locaux, afin d'éviter un risque de saturation de leur système de santé. Les collectivités ultramarines pourront également demander la levée de ces contrôles si elles estiment qu'ils ne sont plus nécessaires.

J'insiste sur le fait que les deux dispositions décrites sont des possibilités et non des obligations. Ce sont des instruments de souplesse et d'adaptabilité que nous confions au Gouvernement si nous nous retrouvons face à des situations particulières, dans certains territoires, en raison d'une possible évolution de l'épidémie. Encore une fois, l'objectif est non pas de contraindre mais d'assurer une protection flexible à nos compatriotes de métropole et d'outre-mer. C'est pourquoi j'avoue avoir été surpris de voir ces dispositions rejetées en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois par ceux qui exigent des contrôles aux frontières à la moindre occasion et par ceux qui nous reprochent de ne pas en faire assez pour protéger les territoires ultramarins.