Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le problème, c'est que si vous lisez ce projet de loi – vous verrez, c'est très intéressant –, vous constaterez que l'article 14 bis porte vraiment sur le rugby.