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Intervention de Béatrice Bellamy

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La rédaction actuelle de l'article 14 bis pose déjà des limites géographiques strictes. Les dérogations ne concernent que les communes qui accueillent les matchs et les événements qui y sont liés. L'amendement est donc satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

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