Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Béatrice Bellamy

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En réponse à votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.