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Intervention de Béatrice Bellamy
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 14
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, au motif que l'autorité compétente, en l'espèce le maire de la commune, dispose toujours de la possibilité d'autoriser ou non les affichages en vertu de son pouvoir de police générale.
