Intervention de Sandra Regol

L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 est adopté, la publicité sera autorisée sur les véhicules au sens large, qu'ils soient terrestres, nautiques ou aériens. Les avions seront donc concernés : le climat vous remercie ! J'ai cru entendre, madame la rapporteure pour avis, que vous preniez en considération l'enjeu du climat : en l'occurrence, cela semble assez limité.

Les publicités occasionneront des pollutions visuelles, puisqu'elles pourront être apposées sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques – une petite révolution dans un pays habitué à prendre soin de son magnifique patrimoine, qui fait la richesse des territoires, et qui sait le rendre attractif pour les visiteurs. Les monuments naturels, les sites classés, les cœurs et les aires d'adhésion des parcs nationaux seront également concernés. De la publicité pourra ainsi être présente dans les parcs nationaux, endroits préservés par définition de l'activité humaine. S'y ajoutent les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux et même les arbres – c'est fantastique ! De plus, toute la réglementation relative aux densités, surfaces et hauteurs des dispositifs publicitaires, ainsi que tous les règlements locaux de publicité seront inopérants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Voilà une bien étrange façon de respecter la nature !

L'article 14 prévoit que les dérogations s'appliquent non seulement aux emblèmes, mais aussi aux logos des partenaires – cela commence à faire beaucoup ! Sous prétexte de Jeux olympiques, tout ne peut pas devenir une opération de marketing, depuis la nature jusqu'aux monuments. Nous devrions plutôt mettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Aussi l'amendement de Mme Belluco vise-t-il à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 14, puisque vous n'acceptez pas de supprimer celui-ci en entier.