Intervention de Caroline Abadie

Promesse tenue : le 1er août, nous sortirons définitivement des régimes d'exception adoptés pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Nous nous y étions engagés, et nous n'avons jamais dévié de notre cap : prendre des mesures de protection lorsqu'elles s'imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l'article 1er A.

Une fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter contre la propagation du virus, en raison de la situation sanitaire qui demeure fragile, aux plans national et international.

Concernant l'article 1er , je me réjouis que le Sénat se soit aligné sur le texte de l'Assemblée nationale, afin de proroger jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information indispensables au suivi de l'épidémie. Je me réjouis aussi qu'il soit même allé plus loin, en autorisant la prorogation, sous conditions et jusqu'au 30 juin 2023, du système d'information national de dépistage (SI-DEP), conformément au règlement européen, dans le seul but de faciliter les déplacements des Français en dehors de nos frontières. La CMP (commission mixte paritaire) a pleinement souscrit à cette mesure.

Le Sénat a par ailleurs réintroduit un dispositif équilibré et pertinent à l'article 2. Il vise à contrôler nos grands déplacements. La CMP l'a également avalisé.

Nous avons partagé la même volonté de renforcer les garanties qui encadreront les prérogatives que nous nous apprêtons à accorder au Gouvernement. L'Assemblée nationale avait déjà commencé à travailler en ce sens. Je pense notamment aux amendements, élaborés en concertation avec les oppositions, visant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance des prorogations ; à inscrire dans la loi le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, la consultation des présidents des collectivités et des parlementaires d'outre-mer sur l'application du dispositif de certificat sanitaire, et le dispositif d'information renforcée du Parlement pendant cette nouvelle période.

Le certificat sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux ne pourra être utilisé que dans deux hypothèses. La première concerne les personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger ou des outre-mer, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant. Au-delà de deux mois, l'application de ce dispositif devra être autorisée par la loi. La seconde est relative au risque de saturation du système de santé : le dispositif vise à protéger les territoires d'outre-mer en imposant un contrôle sanitaire aux personnes arrivant sur leur territoire.

Nos deux chambres ont longuement débattu de la suspension des personnels soignants non vaccinés. Cette question a trouvé sa réponse dans l'article 2 bis , introduit par le Sénat : les procédures de réintégration seront fondées sur des critères épidémiologiques, médicaux et scientifiques, appréciés par la Haute Autorité de santé (HAS) : elles pourront concerner des catégories spécifiques, en fonction, par exemple, de leur exposition au virus. Vendredi dernier, la HAS, autorité publique indépendante, a d'ailleurs formellement écarté cette hypothèse à ce stade.

Je souligne que nous serons, au cours des prochaines semaines, dans la nécessité de rappeler à nos concitoyens qu'il est essentiel qu'ils complètent leur schéma vaccinal. En effet, l'article 2 fait disparaître la preuve de vaccination de la liste des documents qui peuvent être présentés dans le cadre du certificat sanitaire.

Si le Sénat a fait sa part du chemin en réintroduisant l'article 2, j'ai accompli la mienne en acceptant cette modification, importante pour eux. Néanmoins, dans les faits, une chose ne changera pas après le 1er août : seule la vaccination continuera de protéger des formes graves du virus ; seule la vaccination continuera de prévenir la saturation de notre système de santé.