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Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 19 juillet 2022 à 17h15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

. La France doit être l'un des seuls pays d'Europe occidentale à ne pas être un État avec des autonomies régionales ou des autonomies de collectivités locales. C'est un archaïsme dans l'Europe qui est la nôtre. Il y a des demandes portées par les collectivités locales qui viennent notamment de la collectivité de Corse, de la région Bretagne et des collectivités d'outre-mer. Dans notre système centralisé, les collectivités ont une autonomie administrative mais n'ont ni autonomie fiscale ni autonomie réglementaire ou législative, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie dont il faudrait peut-être s'inspirer.

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