Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous devons en effet aider les collectivités territoriales qui en ont le plus besoin et concentrer sur elles l'argent du contribuable et de l'État. Il est évidemment très difficile de déterminer quel sera l'impact de l'année 2022 sur les finances des collectivités. Deux critères sont, selon moi, pertinents pour l'évaluer : tout d'abord, la capacité d'autofinancement de la commune au cours de l'année 2021, c'est-à-dire sa capacité à encaisser le choc de cette année ; ensuite, la dégradation constatée de la capacité d'autofinancement, résultat des hausses et des baisses de recettes et de dépenses, qui constitue le révélateur le plus juste de la dégradation des finances des collectivités territoriales et de leur besoin d'un soutien de la part de l'État. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.