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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres.
Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qui en ont besoin, plutôt que l'ensemble des départements, dont les recettes fiscales sont pour la plupart très dynamiques ?
