Intervention de Jérôme Guedj

Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c'est que les choses soient inscrites dans la loi.

Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l'ARS et l'AP-HP qui négocient la convention. Je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à leur autonomie que le législateur indique les arrêtes dont il veut être certain qu'elles figurent dans la convention. Madame Vidal, si vous voulez coproduire ce texte avec ceux qui y ont travaillé, ne nous parlez pas d'infantilisation comme vous l'avez fait. Nos amendements n'infantilisent personne, ils prévoient simplement trois garanties.

La première concerne les délais de remboursement. La deuxième, qui est l'objet de l'amendement n° 25 , exige que l'affectation de moyens au centre de santé polyclinique ne se fasse pas au détriment de la continuité du fonctionnement de l'AP-HP – je rappelle que 7 % à 8 % des postes d'infirmiers ne sont pas pourvus. La troisième, prévue par l'amendement n° 26 , associe le corps médical à la négociation de la convention entre l'AP-HP et le Cojop, ce qui n'est aujourd'hui pas garanti. L'amendement propose donc – ce n'est pas révolutionnaire – que la convention soit soumise à l'avis préalable de la Commission médicale d'établissement. Je peux vous assurer que la CME centrale de l'AP-HP est composée de professionnels qui voudront participer à cette coconstruction.

Notre sentiment est que, en proposant ces amendements, nous menons un travail rassurant pour tous sans manifester de défiance à l'égard de quiconque. Notre assemblée serait pleinement dans son rôle si elle les adoptait.