Intervention de Christine Le Nabour

Cette précision n'est pas nécessaire et n'a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L'AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d'une compensation à l'euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s'organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale.

Avis défavorable.