Intervention de Louise Morel

Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.

Le groupe Démocrate partage, nous l'avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l'est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d'abord en matière énergétique.

Comment ne pas évoquer, à ce propos, les dernières analyses du Giec, rendues publiques hier, sur le réchauffement climatique ? Ses conclusions sont les suivantes : pour limiter le réchauffement à 1,5 degré, l'humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050 – un objectif partagé par la France ; surtout, une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous. À cet égard, les choix qui seront faits au cours des prochaines années seront cruciaux pour notre avenir et celui des générations futures.

Forte de ce constat scientifique, une volonté politique s'exprime de manière cohérente depuis plusieurs années, en affichant des ambitions claires. S'agissant précisément du nucléaire, le discours de Belfort du Président de la République a enclenché, il y a un an, une réelle dynamique en annonçant la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires – le premier devant démarrer dès 2035 – et le lancement d'études pour huit EPR 2 additionnels.

Le projet de loi vient donner corps à cette volonté politique. S'il n'a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leurs lieux d'implantation, il permettra, ce qui est essentiel, d'abréger les délais de construction des réacteurs en prévoyant l'accélération de la phase administrative des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d'urbanisme et par des mesures de sécurisation de l'accès au foncier. Ces mesures concrètes réduiront les délais de mise en service des réacteurs et, en conséquence, leur coût.

Notre assemblée a largement contribué à enrichir le texte, notamment en adoptant des mesures qui visent à accélérer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, mais aussi à simplifier la délivrance de l'autorisation environnementale et à conférer une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur à certains réacteurs. Nous avons également renforcé le rôle du Parlement en créant une délégation parlementaire au nucléaire civil et en renforçant le suivi parlementaire des travaux de l'ASN.

L'avenir de cette autorité s'est largement invité dans nos débats, en raison du projet d'y inclure les compétences de l'IRSN. Le groupe Démocrate n'a pas voté en faveur de cette démarche en commission, et ce pour deux raisons principales : sur la forme, l'annonce a surpris, et nous n'avons pas pu étudier la question dans des conditions qui nous semblaient adaptées ; sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d'expertise et de décision au sein d'une seule entité.

Si la commission des affaires économiques s'est prononcée en faveur de la fusion, une majorité des députés en a décidé autrement en séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation des deux autorités, l'une exerçant les missions de recherche et d'expertise, l'autre celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte du vote de l'Assemblée.

Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l'unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, car la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie interviendra cet été. Il n'en demeure pas moins un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France car il traduit notre volonté de retrouver l'outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.