Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…elle ne correspond en aucune manière au dispositif de l'amendement n° 173 , qui, d'une certaine manière – Charles de Courson me l'a indiqué –, est un amendement d'appel. Ce que je propose, dans l'amendement n° 920 ,…