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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l'ambition d'atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd'hui question de l'accélération des procédures en matière de nucléaire.

Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.

Par conséquent, seul un petit bout de la politique énergétique est débattu aujourd'hui ; d'autres sujets restent sans réponse. La crise énergétique et l'explosion des prix chez les artisans, dans les TPE – très petites entreprises – et dans les collectivités marquent la caducité des règles du marché européen de l'énergie. Il reste à savoir ce que vous voulez construire pour EDF, par quoi vous envisagez de remplacer l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – et quelles propositions de réforme vous voulez défendre à l'échelle du marché européen de l'énergie.

Dans l'attente de ces éclairages, il nous faut donc regarder ce texte avec intérêt. Sur le fond, nous sommes quasiment revenus à la logique initiale, ce qui est pour nous une bonne chose. Mais dans les temps tourmentés que nous vivons, ce texte pose, encore une fois, la question de la méthode. Vous avez fait le choix, que nous n'avons pas compris, de proposer par un amendement gouvernemental et après l'étude du texte par le Sénat, la fusion entre l'IRSN et l'ASN. Vous vous êtes – permettez-moi l'expression – escagassés à essayer de démontrer à quel point elle était nécessaire, voire absolument indispensable, pour permettre la relance de la filière et son accélération. Nous n'avons pas compris, parce que vous avez choisi d'aller vite – trop vite – et de passer outre les nécessaires discussions préalables. Ce faisant, vous avez crispé les esprits ; lorsque tel est le cas, la discussion est toujours plus difficile.

Cette question de méthode est pour nous centrale. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez dit, en commission puis en séance, que nous aurions le loisir, dans quelque temps, de mettre en lumière les perspectives énergétiques à travers une loi de programmation. Nous demeurons quelque peu dubitatifs, car si nous vous croyons sur parole, nous savons que dans cet hémicycle, d'autres ministres – dont la Première ministre – ont pris à la tribune des engagements qui n'ont pas été tenus. Ainsi, il y a moins de dix jours, on nous disait qu'il n'y aurait pas de recours au 49.3 pour le texte sur la réforme des retraites et qu'il y aurait une majorité pour le voter. Chacun sait ce qui s'est finalement passé.

Je vais vous faire confiance, madame la ministre, et considérer que votre parole vous engage et nous engage collectivement. Mais je dois signaler à quel point ces méthodes nous font douter ; ce doute est sans doute mortifère pour les relations de travail entre le Gouvernement et les parlementaires, avec lesquels il doit créer les conditions du dialogue. Dans la situation que nous connaissons, vous devez construire des majorités capables de trouver des compromis.

Nous avons défendu, avec des collègues issus d'autres bancs – je salue notre collègue Battistel –, le rejet du projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN, parce que nous ne le comprenions pas et que nous considérions que c'était un contre-message envoyé à la filière au moment où vous souhaitez accélérer son développement.

Comme d'autres, qui se sont déjà exprimés, le groupe LIOT souhaite que, lors de la deuxième lecture au Sénat, vous ne tentiez pas de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale. Si vous devez examiner la question de la sûreté, il faut le faire selon un calendrier respectueux des institutions et du dialogue social.

Notre groupe votera très largement en faveur de ce texte technique même si, en pointillé, la disparition des objectifs globaux nous laisse à penser que dans le flou, il y a peut-être un loup.

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