Intervention de Xavier Albertini

Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.

Je l'ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd'hui : ce texte constitue l'une des pierres angulaires de l'évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.

La stratégie repose d'abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l'automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de la gravité de la situation, ont compris et suivi, a permis de réduire de 10 % la consommation énergétique. Cet effort est une première marche vers l'objectif de réduire de 40 % notre consommation d'énergie à l'horizon de 2050.

D'autre part, nous devons impérativement réduire au maximum le recours aux énergies fossiles. Celles-ci représentent la source de plus de deux tiers de l'énergie actuellement consommée en France ; il s'agit de les remplacer par des énergies bas-carbone. Le nucléaire permet de relever ce défi de décarbonation et s'inscrit dans l'histoire de nos politiques énergétiques. Il constitue par ailleurs l'un de nos meilleurs atouts pour défendre notre souveraineté.

Être ambitieux en matière de politique de production nucléaire, c'est aussi vouloir préserver la place de la France dans le concert des nations. Comme le souligne Henri Alfandari, dans son rapport d'information rendu au nom de la commission des affaires européennes, la France doit agir en qualité de chef de file européen dans la construction commune de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs modulaires avancés (AMR).

Le présent projet de loi soumis au vote solennel des députés s'inscrit donc de manière volontariste dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires à la relance d'une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil, en programmant la construction de six nouveaux EPR 2 et l'étude de celle de huit EPR 2 additionnels.

L'essentiel du texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires prévus à proximité immédiate de centrales existantes ou les concernant directement. Les dispositions que nous avons examinées et votées permettront concrètement de gagner jusqu'à deux ans dans la construction d'un nouveau réacteur : c'est considérable.

Soyons clairs mes chers collègues, et renonçons aux postures : la superposition des procédures qui vient se substituer à leur succession est une novation juridique qui ne renie en rien le très haut niveau d'exigence que nous défendons collectivement, sur tous les bancs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Crevons l'abcès : la fusion de l'ASN et de l'IRSN, annoncée par voie d'amendement gouvernemental, a suscité de réelles inquiétudes, en particulier chez les personnels. Ces inquiétudes sont telles que l'Assemblée a préféré, avec sagesse, reporter la décision, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs de s'emparer à nouveau de cette question, sereinement.

Pour ma part, au-delà de toute idéologie – certains ayant exprimé la leur avec excès –, je plaide pour que jamais une difficulté pédagogique ne masque un problème de fond, aussi complexe soit-il : la fusion de l'ASN et de l'IRSN est nécessaire et j'en veux souligner l'importance. Nous avons exprimé notre volonté en défendant plusieurs amendements lors de l'examen en commission, qui ont été adoptés. Il s'agit de renforcer les moyens de l'ASN et d'intégrer en son sein les compétences techniques de l'IRSN, unanimement reconnues.

Le rapprochement des deux entités ne devait pas consister en une simple absorption de l'une par l'autre, mais en une véritable opération de fusion et création, sous la protection d'un statut d'autorité administrative indépendante. Le rapprochement permettait également de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Les instances de contrôle ne devaient y perdre aucune prérogative : la séparation des strates de décision et d'expertise était assurée ; bien plus encore, le statut des salariés des deux structures était garanti. Il conviendra de remettre cet ouvrage sur le métier. Lors de la reprise des débats sur le sujet, je défendrai de nouveau cette position, avec conviction.

Le groupe Horizons et apparentés salue l'équilibre du projet de loi, à l'élaboration duquel il a pris toute sa part. Ce texte constitue un complément nécessaire à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avons votée le 10 janvier dernier. Ce paquet législatif permet de mobiliser l'ensemble des différentes sources d'énergie bas-carbone afin d'atteindre l'objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte.