Intervention de Eva Sas

Je voudrais remercier Charles de Courson d'avoir proposé à la commission cet amendement qu'elle a d'ailleurs adopté, affichant ainsi son soutien et son attachement aux collectivités territoriales. Que le groupe Écologiste y soit favorable n'étonnera personne : nous tenons beaucoup à l'autonomie de ces collectivités et donc à ce qu'elles conservent leurs capacités financières. En l'occurrence, il s'agit que l'État compense l'augmentation de la rémunération des agents publics territoriaux, elle-même due à la hausse tant attendue du point d'indice ; nous savons d'ores et déjà que certaines collectivités ne pourront y faire face qu'en entamant leur capacité d'investissement, affectant ainsi à brève échéance les services publics de proximité et la qualité de vie de nos concitoyens.

C'est pourquoi je regrette que le sous-amendement n° 1042 restreigne le dispositif prévu par la commission aux seules communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Je vous appelle donc à voter directement pour les amendements identiques, qui conservent l'ambition initiale de la commission.