La discussion commune est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée nationale.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.