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Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Aux deux amendements de Mme Lebon que nous venons d'examiner, vous opposez le fait que nous avons apporté ce matin suffisamment de garanties et de précisions s'agissant du financement de l'audiovisuel public. J'en profite pour poser de nouveau une question à laquelle ni le rapporteur général ni le ministre n'ont voulu répondre ce matin. Nous avons bien compris que vous consacrerez une partie du produit de la TVA au financement de l'audiovisuel public, mais nous ne comprenons toujours pas comment vous financerez ce qui était financé jusqu'à présent par cette fraction de TVA.

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