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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 16h00
Motions de censure — Discussion et votes
Élisabeth Borne, Première ministre :
L'article 49, alinéa 3, de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l'impuissance, comme cela avait été le cas sous la III
