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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 16h00
Motions de censure — Discussion et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

…supprimons la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui pénalise les entreprises locales et baissons les impôts de production qui nuisent à la relocalisation. Pour une société qui mesure la nécessité vitale d'une natalité forte, soutenons financièrement les Français qui souhaitent agrandir leur famille, facilitons l'accès à la propriété des jeunes couples et instituons une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Notre mission, votre mission, devrait être entièrement tournée vers la défense des intérêts de la France et des Français.

Cette mission ne peut s'envisager sans une approbation du peuple, je le répète, unique souverain de notre pays. La tâche du législateur n'est pas la plus aisée, mais elle est essentielle : rédiger les lois par lesquelles se manifeste la volonté souveraine. En refusant de retirer votre réforme et de passer par la voie référendaire, vous entachez tant votre honneur que notre mission de parlementaires. Je vous en conjure, madame la Première ministre, prenez un peu de hauteur !

Émile Durkheim explicitait ainsi la pensée de Rousseau : lorsque le souverain légifère sur les individus, « c'est sur lui qu'il légifère, et c'est en eux que réside cette puissance législative qui s'exerce par lui ». La loi n'est pas, et ne doit pas, être issue de la force de quelques-uns sur une masse d'individus. Il apparaît donc nécessaire qu'Emmanuel Macron, son gouvernement et vous, madame Borne, retrouviez la modestie nécessaire à la bonne application de notre Constitution, qui veut que la souveraineté nationale appartienne au peuple !

Le 21 mai 1850, lors de son discours en faveur du suffrage universel et contre un projet de loi visant à l'empêcher, Victor Hugo déclarait à la tribune de l'Assemblée :…

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