Intervention de Henri Alfandari

En termes d'idées, je cherche les bons véhicules pour faire avancer les choses. On avait l'option du travail de Mme Sabine Thillaye sur une évolution de l'article 107 du TFUE qui est possible. Le PIIEC est une autre solution, avec un aspect plus opérationnel.

Les PIIEC en sont le signal parce qu'ils doivent être acceptés par la Commission, et permettent de déroger à la réglementation sur les aides d'État. En termes de dialogue qu'on a eu dans les auditions, on a vu qu'un certain nombre d'organismes au niveau européen se sont posés la question et nous ont invités à soutenir cette idée.