Intervention de Liliana Tanguy

Les différentes interrogations portent sur les bases de l'accord et sur l'opportunité que le blocage hongrois offre pour réfléchir à une formulation des termes de l'échange prenant davantage en compte les économies locales. Les accords de partenariat économique mis en avant dans l'accord post-Cotonou visent à ce qu'on établisse des zones de libre-échange entre les groupes d'État relativement homogènes. On met l'accent sur la spécificité des zones, en particulier sur l'Afrique subsaharienne, la région des Caraïbes et la région Pacifique. L'accord post-Cotonou est ainsi déjà amélioré et tient compte des différentes zones, en prévoyant des accords régionaux.

L'accord de partenariat économique visait à remplacer le régime de préférence commerciale de l'accord de Lomé, devenu incompatible avec les règles de l'OMC. Les accords de partenariat économique ont été négociés avec le souci de tenir compte de la spécificité de chaque région concernée et du déséquilibre de chaque économie. Les accords de partenariat économique prennent également en compte les besoins des pays ACP ainsi que l'inégalité des niveaux de développement, avec une ouverture graduelle, partielle et contrôlée de leur marché. Il ne s'agit pas de leur imposer un accord économique brutalement, sans période de transition. L'accord post-Cotonou est ainsi équilibré, pour permettre le développement industriel des pays ACP, ou pour protéger leur industrie naissante. Ces accords sont également étendus au sujet de la protection des ressources naturelles, ou à celui de la sécurité alimentaire.

L'objectif de l'accord ACP est de fournir une aide au développement afin de permettre à ces pays de s'intégrer au marché mondial à leur rythme, de manière à éviter un choc économique brutal. L'aide aux systèmes fiscaux de ces États est très importante, avec une période de transition pour les droits de douane qui constitue l'une des principales ressources fiscales de ces pays.

Je crois donc que l'ensemble des risques évoqués sont couverts par l'accord soumis à l'approbation des pays de l'Union européenne. Je crois aussi que la France doit jouer, aux côtés de la Suède, un rôle important pour lever le blocage de la Hongrie.