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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison : une directive européenne permet, dans certains cas, de passer à une TVA à 0 %. Cependant il ne semble pas que l'eau remplisse les critères définis pour entrer dans ce cadre.
D'autre part, le prix de l'eau n'augmente pas de façon significative. Nous ciblons les mesures d'urgence sur les prix du carburant, du gaz et de l'électricité, car les difficultés qui se posent dans ces secteurs sont d'une ampleur beaucoup plus importante pour nos concitoyens. Avis défavorable.
