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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Nous connaissons les effets délétères de l'exposition aux écrans. La réponse relève de la prévention et c'est l'objet de la proposition de loi.

La maltraitance, lorsqu'elle est établie, déclenche un processus visant à apporter une réponse adaptée, qui peut être pénale. Dans le cas de l'exposition, il faudrait prouver le caractère intentionnel ou l'incapacité à appréhender la nocivité de la part la personne responsable de l'enfant. Vous risquez de créer une usine de gaz inadaptée à l'objectif que vous recherchez. En outre, cela pourrait nuire à la prise en charge de la maltraitance.

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