Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La définition de la maltraitance fait référence à « une action ou un défaut d'action [qui] compromet ou porte atteinte » au développement de l'enfant. C'est cette atteinte qui est visée par notre collègue dans son amendement.