Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Parmi les situations domestiques comparables, la consommation de tabac par les parents dont la nocivité pour les enfants est établie pourrait-elle être qualifiée de maltraitance ? Il faut veiller à la cohérence de notre réflexion.