Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il faut mesurer les conséquences d'une rédaction en vertu de laquelle toute exposition, qu'elle soit prolongée ou non, constituerait une maltraitance. C'est manifestement disproportionné.