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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Avis défavorable.
Il me semble excessif de mettre sur le même plan l'exposition aux écrans et les situations de maltraitance, c'est-à-dire de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou de privation volontaire de soins.
La maltraitance d'un enfant est un fait grave, qui déclenche l'intervention des services sociaux. L'auteur encourt des sanctions pénales lourdes, jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise par un parent aux termes de l'article 222-10 du code pénal.
