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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Cet amendement, ainsi que l'amendement AS104 que nous examinerons ultérieurement, vise à supprimer la mention de l'article L. 133-1 du code de l'éducation aux alinéas 15 et 16. D'abord, je ne suis pas sûre que la référence soit la bonne. Ensuite, je pense qu'il serait préférable d'introduire à l'article 5 ou après des dispositions à destination non pas simplement du monde enseignant, mais de l'ensemble de la communauté éducative, car il existe aussi un usage éducatif des écrans. Ma collègue Fabienne Colboc propose, par l'amendement AS129, une réécriture qui me semble pertinente. Je souhaite que nous puissions d'ici à la séance sortir ces dispositions de l'article 1er et proposer une nouvelle rédaction conforme aux intentions de la rapporteure.

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