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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

La confiance dans l'école est l'une des expressions favorites du ministre de l'éducation et de la jeunesse – comme elle fut l'une de celles de son prédécesseur. Pour notre part, nous l'appliquons. Or la confiance suppose d'éviter d'édicter sans cesse des normes disant parfois tout et son contraire.

Une telle disposition comporterait en outre un risque de rupture d'égalité : suivant les directions, certains règlements seront plus restrictifs que d'autres. Peut-être aurait-il été préférable d'introduire des dispositions générales dans le code de l'éducation ? Quoi qu'il en soit, je ne suis pas sûr qu'il soit du ressort de la loi d'intervenir avec ce niveau de détail dans le règlement intérieur des écoles.

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