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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Avis défavorable : votre amendement est en partie satisfait par l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, qui interdit expressément « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans ».
