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Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Avis défavorable.

Adopter cet amendement aurait pour effet de supprimer le dispositif essentiel qui prévoit, d'une part, l'inscription des messages de prévention sur les emballages des écrans et, d'autre part, la diffusion de mentions préventives dans les publicités.

Les opérateurs de plateformes auront bien entendu un rôle à jouer et les recommandations devront être définies dans le cadre d'une concertation avec les fournisseurs.

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