Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Le paragraphe visé pose le principe d'un engagement de la puissance publique en faveur de la prévention. Une définition trop précise risquerait de limiter la portée du dispositif. Par ailleurs, la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, que la proposition de loi renforcera, a été élaborée en collaboration avec la Défenseure des droits, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Conseil national du numérique. Ces acteurs continueront donc à être associés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.