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Intervention de Serge Muller
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales
Serge Muller :L'amendement AS44 tend à fixer l'âge-pivot à 10 ans, plutôt que 6 ans, car ce repère, aisément mémorisable, correspond à un seuil manifeste dans les apprentissages – entrée au collège, début fréquent d'une activité associative régulière. Il étendrait ainsi la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.
