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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :L'amendement vise à placer le nouveau dispositif dans le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, consacrée aux actions de prévention concernant l'enfant, plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies, afin de ne pas provoquer de confusions.
