Intervention de François Gernigon

Les résultats la cohorte « Étude longitudinale française depuis l'enfance » (Elfe), publiés récemment par l'Insee, sont inquiétants. Dès l'âge de 3 ans et demi, plus de quatre enfants sur dix utilisent régulièrement des écrans et, durant leurs six premières années, seuls quatre enfants sur dix sont maintenus à distance des écrans numériques. De plus, seuls 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de 2 ans. Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants : dégradation de la qualité du sommeil, risques accrus d'obésité et de surpoids, troubles du développement, décrochage scolaire dans l'adolescence.

Cette proposition de loi prévoit une communication sanitaire grand public. L'une des mesures phares est l'apposition de messages de prévention sur les emballages de téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés. Cela pourrait devenir un bon repère pour les parents, à l'instar de ce qui existe pour l'alimentaire. Nous avons toutefois quelques incertitudes quant à l'applicabilité de cette disposition, notamment en ce qui concerne la notion de produits assimilés. Le décret à paraître, prévu au dernier alinéa de l'article 1er, comportera-t-il une liste précise des produits concernés ?

Nous remercions la rapporteure pour ce texte, qui constitue une belle avancée pour la santé de nos enfants. Il s'accompagnera d'autres mesures concernant les contenus sur les réseaux sociaux, qui exposent les enfants à d'autres risques. Nous saluons à cette occasion l'adoption à l'unanimité en commission des affaires culturelles, le 15 février dernier, de la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique.

En conclusion, notre groupe soutient pleinement cette proposition de loi et les objectifs qu'elle poursuit.