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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du mardi 28 février 2023 à 14h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Gérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

Je suis assez favorable à cette exigence d'un diagnostic préalable. En effet, il y a des problèmes inhérents à l'ASN que nous n'avons pas évoqués jusqu'à maintenant : l'ASN est à fois un organisme normatif fixant des règles et un organisme quasi juridictionnel décidant si oui ou non on a respecté ces règles, ce qui est un peu contradictoire, car le collège devrait normalement juger des règles fixées par un tiers. Je ne vais pas régler ce problème à cet instant, mais quand nous allons ouvrir le tiroir, nous allons nous apercevoir qu'il y a beaucoup de désordre.

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