Intervention de Pierre Henriet

Chers collègues, notre ordre du jour porte sur l'examen des conclusions de l'audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection.

Vous avez tous reçu un projet de conclusions, accompagné des communiqués de presse du ministère de la Transition énergétique en date des 8 et 23 février 2023, ainsi que d'un communiqué de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

Comme vous le savez, le 8 février dernier, le ministère de la Transition énergétique a publié un communiqué annonçant une évolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire. Ce communiqué indiquait que les compétences techniques de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) seraient réunies avec celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en étant vigilant à prendre en compte les synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Afin de clarifier les enjeux de cette réorganisation, expliciter les conditions de sa bonne mise en œuvre et éclairer les conséquences possibles, Gérard Longuet et moi-même avons conjointement décidé d'organiser une audition publique dans les plus brefs délais.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour délibérer sur les conclusions de cette audition. Nous nous excusons pour ce calendrier très serré, mais celui-ci permettra à l'Office d'éclairer les débats prévus à partir de ce soir en commission du développement durable et de prendre en compte les enjeux de cette réorganisation pour les principaux acteurs concernés entendus lors de l'audition : l'ASN, l'IRSN, le CEA, ainsi que les exploitants EDF et Orano – acteurs indispensables puisque ce sont les premiers responsables de la sûreté nucléaire.

Lors de cette audition, l'Office a également tenu à entendre les représentants des deux acteurs institutionnels ayant pour mission d'œuvrer pour la transparence et la participation de la société civile : le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et l'ANCCLI.

Enfin, l'Office a jugé nécessaire d'apporter au débat l'éclairage des sciences humaines et sociales, en sollicitant la présence d'un historien du nucléaire.