Intervention de Stéphane Piednoir

. – Vous me permettrez tout d'abord de dire quelques mots sur la méthode utilisée par le Gouvernement. Je fais partie de ceux, nombreux, qui ont été très surpris par les annonces gouvernementales, faites en catimini. Le sujet mérite bien mieux selon moi qu'une interpellation au détour d'un couloir. Cette méthode fait déjà peser une forme de suspicion sur le procédé.

Ceci étant dit, il appartient bien évidemment au Gouvernement de définir les politiques publiques dont il a la charge. S'agissant de la sûreté nucléaire, la ministre Pannier-Runacher a évidemment la responsabilité de réinterroger éventuellement le modèle du contrôle de notre sûreté nucléaire.

L'organisation actuelle est, comme l'ont rappelé plusieurs intervenants, le fruit d'une évolution d'une cinquantaine d'années. Les dernières décisions sont toutefois assez récentes, puisqu'elles datent de 2002 et 2006. Ceci est finalement relativement court à l'échelle d'une industrie. Si le Gouvernement a la main pour définir éventuellement une nouvelle organisation, nous avons toute légitimité, en tant que parlementaires, pour nous interroger sur le modèle actuel.

Je rappelle au passage que bien peu de parlementaires s'émeuvent du piétinement de la loi de 2006, qui prévoit par exemple la fermeture du cycle ; or l'arrêt du programme ASTRID sur les réacteurs de nouvelle génération met à mal cet objectif.

Je suis d'accord avec ceux qui considèrent nécessaire de maintenir un niveau de sûreté optimal, qui fait la force de notre industrie nucléaire, si souvent et lourdement mise à mal par d'autres décisions politiques.

Concernant les missions confiées à l'ASN, à l'IRSN et au CEA, je souhaiterais savoir si ces trois entités ont déjà envisagé des évolutions, identifié éventuellement des doublons, des optimisations possibles, des changements favorables qui contribueraient à maintenir le niveau de sûreté auquel nous sommes évidemment tous très attachés.

En matière de diffusion des expertises, quels engagements peut prendre aujourd'hui l'ASN en termes de transparence, notion elle aussi inscrite dans la loi de 2006 ? Comment l'Autorité de sûreté nucléaire envisage-t-elle cette évolution ?

En conclusion, je trouve regrettable qu'alors même qu'un projet de loi d'accélération de la construction de nouveaux réacteurs a été soumis au Sénat et le sera prochainement à l'Assemblée nationale, l'on n'ait pas profité de cette occasion pour évaluer une éventuelle fusion dans le cadre de l'étude d'impact de ce projet.