Intervention de Hendrik Davi

. – . Merci à toutes et tous pour ces éclaircissements sur les enjeux liés à la sécurité nucléaire.

Je regrette que les représentants des travailleurs du nucléaire n'aient pas été invités. Peut-être serait-il opportun de les convier à une prochaine audition.

Vous connaissez la position du groupe LFI-NUPES, favorable à une sortie de l'énergie nucléaire et à l'idée de faire porter plutôt les efforts sur la sobriété énergétique. Néanmoins, il apparaît que quels que soient nos choix stratégiques concernant l'énergie, nous aurons besoin pendant encore longtemps de recherche et de métiers dans le secteur du nucléaire pour organiser la transition et surtout d'une organisation de contrôle de la sûreté nucléaire. Quel est le problème structurel du nucléaire ? En cas d'accident, les conséquences peuvent être gravissimes, à la différence des énergies renouvelables. Le président de l'ASN déclarait en 2022 qu'un accident nucléaire était toujours possible et que ceux qui prétendraient le contraire prendraient une grande responsabilité. Il y a donc toujours eu une suspicion dans notre pays sur la transparence relative aux risques associés au nucléaire. Chambouler notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire et supprimer l'IRSN alors que le Gouvernement veut relancer la filière est très surprenant en termes de temporalité. Il faudrait d'abord, nous semble-t-il, conduire une étude d'impact : où sont les rapports mettant en lumière d'éventuels dysfonctionnements dans l'organisation duale actuelle ? Cette restructuration ne va-t-elle pas changer notre doctrine vis-à-vis de la sûreté, passant d'une doctrine déterministe à une doctrine plus probabiliste, pour lever les obstacles au développement du nucléaire au détriment de notre sûreté collective ? Enfin, que deviendraient les 1 700 salariés de l'IRSN si cette réorganisation avait lieu ?

Nous devons nous assurer de l'indépendance de ceux qui contrôlent la sûreté vis-à-vis du décideur, ainsi que l'a rappelé Jean-Christophe Niel. Or, ceci me semble contradictoire avec la fusion annoncée.

Michaël Mangeon a en outre souligné que cette séparation entre expertise et décision était gage de bonne gouvernance du système de sûreté et que les accidents passés étaient toujours liés à des défaillances du système. Les Français ne risquent-ils pas d'interpréter cette réorganisation comme la volonté de casser le thermomètre qui nous informe régulièrement des dysfonctionnements à l'œuvre dans le secteur du nucléaire ?

Je partage largement, vous l'aurez compris, le point de vue de Claude Birraux et ne peux, à l'issue des auditions, que recommander un moratoire sur cette réorganisation et le lancement d'un grand débat sur la question de la sûreté nucléaire.