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Intervention de Maud Bregeon
Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure :L'amendement CE461 propose d'instaurer une délégation parlementaire sur le nucléaire civil, mais il y a déjà l'Opecst.
Quant à la création d'une section spécifique au sein de l'Office, celui-ci établit lui-même son règlement intérieur, vous le savez, puisque vous en être membre, Monsieur Leseul. C'est dans le cadre de l'Opecst qu'il faut discuter de cette question, et non ici.
Sur l'idée que l'ASN rende compte de son action aux commissions compétentes, il est déjà possible d'auditionner ses représentants ; le préciser dans la loi me semble inutile.
Sur la remise d'un rapport portant sur le financement de l'expertise indépendante dans le domaine du nucléaire civil en France, nous avons déjà adopté un amendement du groupe Démocrate qui allait dans ce sens.
L'avis est donc défavorable sur ces deux amendements.
