Intervention de Maud Bregeon

Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à remettre en question le fonctionnement du débat public préalable aux projets de construction d'EPR 2.

Au-delà du nucléaire, la CNDP accomplit un travail nécessaire sur des projets locaux et nationaux, dont on entend peu parler mais qui se déroulent dans de bonnes conditions. En revanche, le débat relatif aux nouveaux réacteurs et aux deux EPR 2 de Penly soulève effectivement des interrogations.

On ne peut pas reprocher au Sénat d'avoir adopté des mesures de programmation en parallèle du débat. La légitimité de la CNDP à conduire le débat ne limite en rien celle du Parlement à débattre et à légiférer, quoi que l'on pense de ses positions – j'ai du reste déposé des amendements de suppression d'un grand nombre de mesures programmatiques issues du Sénat.

Nous sommes en droit d'attendre que les débats organisés par cette instance soient impartiaux et constructifs. Or force est de constater, depuis le 27 octobre, que pour un certain nombre d'entre eux, cela n'a pas été le cas. On peut s'interroger, en particulier, sur l'invitation qui a été faite à des représentants d'associations ouvertement antinucléaires à venir présenter leurs travaux, lesquels ont été mis sur un pied d'égalité avec ceux de RTE, par exemple. Il faut améliorer la hiérarchisation de l'information et fournir davantage d'explications et de données factuelles.

L'arrêt unilatéral des débats par la CNDP, deux semaines avant la fin du débat public, soulève également des interrogations. Un certain nombre de sujets qui figuraient au programme n'ont pas été débattus : les questions du coût, du financement et de la rentabilité de l'EPR 2, le changement climatique, les incertitudes géopolitiques et leur impact sur le nucléaire… On a créé les conditions parfaites pour que chacun, qu'il soit pro- ou antinucléaire, puisse se dire que le débat n'a servi à rien, ce qui tend à délégitimer l'action du maître d'ouvrage et les choix qui seront faits par les pouvoirs publics. L'ensemble de ces raisons justifie que l'on mène une réflexion sur le sujet. Mais, s'agissant d'un amendement d'appel, avis défavorable.