Intervention de Julien Dive

Malgré sa volonté affichée de mieux associer le public aux grands projets d'aménagement, la Commission nationale du débat public ne parvient pas à faire vivre le débat ni à faire participer les citoyens au processus de décision. Elle avait été créée en 1995 pour que les citoyens se réapproprient la parole et participent à la structuration de leur territoire. C'est un fiasco. Ses conclusions restent sans suite. À Notre-Dame-des-Landes, le débat public n'a pas empêché la controverse durant quinze ans. À Bure, en 2013, le débat a été boycotté et perturbé par des opposants – mais des citoyens réunis au sein d'associations disposant de faibles moyens ont, eux, réussi à faire entendre leur voix. Ce subterfuge démocratique coûte des millions d'euros chaque année au budget de l'État. Nous demandons la suppression de cette instance, ce qui ne doit pas nous dispenser d'une réflexion pour doter la France d'un outil efficace dans les territoires.