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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Mon amendement CE598 modère un peu l'alourdissement des peines prévu par le Sénat, qui pose effectivement problème en matière de proportionnalité des peines, certains délits devenant des crimes.

Mais si j'admets que le Sénat va trop loin, je partage son intention de protéger nos installations et de lutter contre une forme de désobéissance civile qui n'a clairement pas sa place dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE). Demande de retrait ou avis défavorable.

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