Intervention de Aurélie Trouvé

L'article 13 n'a d'autre objet que de criminaliser les militants écologistes qui s'opposent pacifiquement au nucléaire, en multipliant par deux ou trois le montant des amendes et la durée des peines de prison prévues à l'encontre des personnes qui s'introduisent sans autorisation sur un site nucléaire ou encouragent d'autres personnes à s'y introduire.

Les peines de prison et les amendes prévues sont déjà très lourdes, bien plus, d'ailleurs, que les sanctions visant les exploitants qui violent les règles environnementales et de sûreté : la plupart de ces violations sont sanctionnées par des contraventions de cinquième classe. Par exemple, il faut compter 1 500 euros d'amende pour le rejet de substances radioactives dans les nappes phréatiques, alors que s'introduire en réunion sans autorisation sur le site d'une centrale nucléaire est d'ores et déjà passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

Cet article n'a aucun effet établi sur la sûreté nucléaire. Il nous conduit sur la voie d'une surenchère pénale aussi inutile que dangereuse, dont le seul effet est de stigmatiser davantage les oppositions et les alertes pacifiques en matière d'énergie nucléaire.

Si vous voulez vraiment protéger les Français, vous feriez mieux de renoncer au projet de démantèlement de l'IRSN, dont le conseil d'administration lui-même dit qu'il peut entraîner une paralysie du système de contrôle en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire !