Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'article L. 542-12 du code de l'environnement oblige l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à proposer au ministre « une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue » qui est transmise au Parlement. Par ailleurs, EDF est tenue de couvrir ses engagements et ses coûts liés aux déchets, qui font l'objet d'une gestion financière précisée dans le rapport d'activité.

Un premier chiffrage des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs a été arrêté par la ministre chargée de l'énergie en 2016, à hauteur de 25 milliards d'euros aux conditions économiques de 2011. Ce coût a vocation à être actualisé régulièrement, en tenant notamment compte de l'actualisation du projet Cigéo, qui aura lieu lorsque nous disposerons des conclusions de l'enquête publique.

L'information relative à la gestion des déchets nucléaires figure donc dans le débat public. Elle est transmise au Parlement au fur et à mesure de sa construction.