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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le dernier décret sur la gestion des déchets est paru le 15 décembre. J'ai envoyé le rapport auquel vous faites référence à la présidente de l'Assemblée nationale et au président du Sénat le 14 février dernier. Il n'y a pas de raison que l'on ne respecte pas le même processus pour le prochain plan. Je ne vois pas ce que votre amendement apporterait : c'est quelque chose que je suis déjà censée faire, et je l'ai fait.

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