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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Interdire la sous-traitance n'aurait absolument aucun sens : toute industrie a besoin de sous-traitants. Un encadrement existe déjà, notamment une limitation à deux rangs de sous-traitance. Dépassons les fantasmes que l'on entend ici ou là sur huit, neuf ou dix niveaux de sous-traitance : ce n'est tout simplement plus autorisé.

Quant au suivi des doses reçues par les salariés d'EDF et des sous-traitants, il est rigoureux : 20 millisieverts par an sont autorisés par la loi, 14 sont rapportés par l'exploitant pour l'ensemble des salariés, sous-traitants ou non. Vous connaissez l'existence des contrôles en entrée de zone, du suivi dosimétrique régulier et de l'anthropogammamétrie au minimum une fois par an pour les travailleurs de catégorie A. Les règles sont très rigoureuses.

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